« Mon installation n’est pas aux normes, suis-je en infraction ? » C’est une question que l’on nous pose souvent. La réponse est nuancée : la norme n’est pas rétroactive, mais certaines situations imposent d’agir.
La norme NF C 15-100, qu’est-ce que c’est ?
La NF C 15-100 fixe les règles de conception et de réalisation des installations électriques basse tension dans les logements : nombre de prises par pièce, circuits spécialisés, protections différentielles, règles dans la salle de bains, prise de terre, tableau électrique… Elle évolue régulièrement pour intégrer les nouveaux usages.
Dans quels cas est-elle obligatoire ?
La norme s’impose aux :
- constructions neuves ;
- extensions (véranda, agrandissement, garage aménagé) ;
- rénovations électriques complètes.
Dans ces cas, si l’installation a été mise hors tension par Enedis, un contrôle par le Consuel est nécessaire avant la remise en service.
Pour une installation existante sur laquelle on ne fait pas de travaux, il n’y a pas d’obligation de mise en conformité avec la version actuelle de la norme.
Vente et location : le diagnostic électrique
- Vente : un diagnostic de l’installation électrique est obligatoire si l’installation a plus de 15 ans. Il est valable 3 ans.
- Location : même obligation pour les installations de plus de 15 ans, avec une validité de 6 ans.
Le diagnostic ne vous oblige pas à faire des travaux, mais il informe l’acheteur ou le locataire des anomalies. En location, le bailleur doit de toute façon fournir un logement décent, sans danger.
Mise en sécurité : les priorités
Sans viser la conformité totale, certains points doivent être traités en priorité car ils protègent directement les personnes :
- Une prise de terre efficace, reliée à tous les circuits.
- Des interrupteurs différentiels 30 mA sur l’ensemble des circuits.
- Une protection adaptée à chaque circuit dans le tableau électrique.
- Les liaisons équipotentielles dans la salle de bains.
- Aucune partie sous tension accessible : boîtes sans couvercle, fils dénudés, douilles cassées.
- Le remplacement des matériels vétustes ou inadaptés.
Notre conseil
Commencez par un diagnostic de votre installation par un électricien. Il vous indiquera ce qui est dangereux, ce qui est simplement ancien, et ce qui peut attendre. Vous pourrez ensuite planifier les travaux par étapes.
AMCF réalise la mise en sécurité et la mise aux normes des logements à Castries, Montpellier et dans toute la périphérie, ainsi que les rénovations électriques complètes. Le devis est gratuit.